Conditions d’utilisation

Article 1 : Coordonnées

1.1 La boutique en ligne, https://www.sunseekerelite.be, est la propriété de Hilaire Van der Haeghe NV, dont le siège est situé Boomsesteenweg 174, 2610 Wilrijk, Belgique.

1.2 Les produits disponibles sur la boutique en ligne sont vendus par :
Hilaire Van der Haeghe NV, dont le siège est situé Boomsesteenweg 174, 2610 Wilrijk, Belgique.

Article 2 : Définitions

Dans les présentes conditions générales, on entend par :

2.1 Consommateur : Toute personne physique qui acquiert les Produits proposés par le Vendeur exclusivement à des fins non professionnelles.

2.2 Auxiliaires : Travailleurs, administrateurs, bénévoles, sociétés de management, représentants et/ou préposés du Vendeur.

2.3 Acheteur : Toute partie agissant en tant qu’acheteur de Produits du Vendeur, tant une personne physique qu’une personne morale.

2.4 Produits : Tous les produits vendus par le Vendeur sur la Boutique en ligne.

2.5 Vendeur : Hilaire Van der Haeghe NV.

2.6 Boutique en ligne : La boutique en ligne disponible sur le site https://www.sunseekerelite.be par laquelle les Produits sont vendus.

Article 3 : Généralités

3.1 Les présentes conditions générales s’appliquent exclusivement à toutes les ventes via la Boutique en ligne et remplacent toutes les conditions antérieures. Les conditions générales de l’Acheteur sont expressément exclues.

3.2 L’Acheteur doit avoir au moins 18 ans. Les commandes passées par des mineurs peuvent être refusées.

3.3 Une commande donne lieu à un contrat à distance. Les présentes conditions sont transmises avec la confirmation par e-mail.

3.4 En passant commande, l’Acheteur accepte intégralement et sans réserve les présentes conditions.

3.5 Des dérogations ne sont valables qu’avec l’accord écrit du Vendeur.

3.6 Si une disposition est invalide, les autres dispositions restent valables.

Article 4 : Prix et offre

4.1 Tous les prix sont en EUR et incluent la TVA et les frais.

4.2 Les réductions et promotions sont valables pendant la période indiquée.

4.3 Les Produits sont disponibles dans la limite des stocks.

4.4 Les images sont indicatives ; de légères différences sont possibles.

Article 5 : Commande et confirmation

5.1 Les Produits sont ajoutés au panier et commandés via un compte ou via l’introduction des données.

5.2 L’Acheteur est responsable de l’exactitude des données.

5.3 L’Acheteur choisit un revendeur pour l’enlèvement.

5.4 Après la commande, l’Acheteur reçoit :

  • Confirmation de commande
  • Facture

5.5 Les documents sont conservés et peuvent être demandés à nouveau.

Article 6 : Disponibilité

6.1 En cas d’indisponibilité, l’Acheteur est informé et peut choisir entre un produit alternatif ou un remboursement.

6.2 En l’absence de réponse dans les 14 jours → la commande peut être annulée.

6.3 Aucun droit à une indemnisation en cas d’indisponibilité.

Article 7 : Paiement

7.1 La propriété reste au Vendeur jusqu’au paiement complet.

7.2 Les commandes peuvent être refusées en cas de litiges antérieurs.

7.3 Le paiement a lieu après confirmation et approbation par la banque/PayPal.

7.4 En cas de refus, la commande est annulée.

7.5 Moyens de paiement :

  • Bancontact
  • Visa
  • Mastercard
  • PayPal
  • Payconiq

Article 8 : Enlèvement et transfert des risques

8.1 Livraison chez le revendeur dans les 48 heures après paiement. Enlèvement dans un délai maximum de 5 jours ouvrables.

8.2 Le risque est transféré lors de l’enlèvement.

Article 9 : Droit de rétractation

9.1 Les consommateurs disposent d’un droit de rétractation de 14 jours via e-mail ou formulaire.

9.2 Le retour est organisé après contact ; les frais sont à charge du Consommateur.

9.3 Le Produit ne peut être testé que comme en magasin.

9.4 Remboursement via le moyen de paiement initial.

9.5 En cas de dommage, le remboursement peut être refusé.

Article 10 : Livraison erronée / produit endommagé

10.1 Signaler dans les 8 jours par e-mail.

10.2 Le produit est remplacé, remboursé ou un alternatif est proposé.

10.3 Garantie de 2 ans pour les consommateurs (si applicable).

Article 11 : Force majeure

11.1 En cas de force majeure (comme pandémie, grève, incendie, etc.), l’exécution peut être reportée ou annulée sans indemnisation.

Article 12 : Responsabilité

12.1 Aucune responsabilité sauf en cas de faute intentionnelle ou grave.

12.2 Aucune responsabilité pour les dommages indirects.

12.3 Les limitations ne s’appliquent pas en cas de blessure ou décès.

12.4 Aucune responsabilité extracontractuelle lorsque la loi le permet.

Article 13 : Traitement des données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité sur :
https://www.sunseekerelite.be

Article 14 : Droit applicable et juridiction compétente

14.1 Le droit belge est d’application.

14.2 Tribunal compétent : Anvers (sauf si le consommateur a un autre droit).

14.3 Règlement alternatif des litiges via le Service de Médiation pour le Consommateur :

14.4 La Convention de Vienne sur la vente est exclue.